Développement informatique et propriété du code source : ce qu'il faut savoir

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Au même titre que l’écriture d’un livre ou d’une partition, le code source créé pour le développement d’un programme, d’une application ou d’un site Internet est aussi protégé par la propriété intellectuelle. D’un point de vue pratique, ce code source appartient rarement au développeur, mais à la société pour laquelle il travaille, qui choisit de protéger le code source par une licence spécifique. Tour d’horizon des principaux éléments à connaître sur le sujet.

À qui appartient le code source dans un projet de développement informatique ?#

Il existe deux grands cas de figure :

• Le code source appartient à la personne qui développe le programme,
• Le code source appartient à l’entreprise pour laquelle le développeur travaille.

Dans la plupart des cas, qu’il soit salarié ou indépendant, le développeur cède les droits à la société pour laquelle il travaille. Les contrats (de travail ou de prestation de services) font généralement mention de ce point.

Le rôle d’une licence est d’encadrer l’accès au code source et son éventuelle réutilisation. L’entreprise étant dans la plupart des cas propriétaire du code source, c’est à elle de choisir si elle le protège par une licence propriétaire ou le rend disponible via une licence open source.

Les spécificités des licences open source#

Qu’est-ce qui différencie une licence « propriétaire » d’une licence « open source » ? Dans le cas d’une licence propriétaire, le code source appartient à l’entreprise, qui décide donc de ne pas le partager. Les logiciels ou systèmes d’exploitation dits « propriétaires » constituent la propriété exclusive de l’entreprise qui les commercialise et leur code source ne peut pas être réutilisé dans d’autres projets ou modifié librement par d’autres personnes ou sociétés.

En revanche, le code accessible sous une licence open source est public, partageable et modifiable par d’autres personnes. Il est enrichi par les différents membres de la communauté (développeurs ou organisations professionnelles) qui examinent mutuellement leurs apports. Le code open source est ainsi régulièrement amélioré. Il présente également une certaine flexibilité pour les projets de développement informatique.

Les principales licences open source#

Ouvrir un code en open source ne signifie pas pour autant qu’il sera possible de faire tout et n’importe quoi avec. Il existe de nombreuses licences open source, chacune présentant différents niveaux de droits. Il est important de bien les connaître en amont pour savoir ce qu’il est possible ou non de faire avec le code source que l’on a entre les mains, par exemple :

• Réutilisation autorisée ou non,
• Changement de licence ultérieur possible,
• Publication du code source modifié,
• Etc.

Les trois licences open source les plus utilisées sont GPL 2, GPL 3, MIT et Apache 2.0. Plus d’informations sur les différentes licences open source sur scriptol.fr

À la croisée des domaines juridique et technique, cette question de la propriété intellectuelle du code source est loin d’être anodine. Faire un choix éclairé dès le début d’un nouveau projet évite les déconvenues.