Mentions légales

Les présentes mentions légales encadrent l’utilisation du site www.challengemyproject.bzh (« le Site ») édité par la société ChallengeMyProject. Elles sont mises à jour régulièrement et sont opposables à tout visiteur du Site. La consultation du Site implique l’acceptation pleine et entière de ces mentions.

1. Éditeur du site#

Raison sociale : ChallengeMyProject Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 1 000 € Siège social : 90 bis rue de Fougères, 35700 Rennes — France

SIREN : 880 614 110 SIRET (siège) : 880 614 110 00026 RCS : Rennes 880 614 110 N° TVA intracommunautaire : FR06880614110 Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique

Adresse opérationnelle : Quimper, Finistère (29), Bretagne — France

2. Direction de la publication#

Directrice de la publication : Solène Guével — Directrice Générale Fondateur, Président, CTPO : David Patiashvili

Email de contact général : [email protected] Téléphone : +33 2 22 94 13 65 LinkedIn : linkedin.com/company/challengemyproject

Pour toute demande relative aux données personnelles, voir la page Données personnelles & cookies.

3. Hébergement du site#

Le Site est hébergé sur l’infrastructure d’objet de Scaleway, en France.

Hébergeur : Scaleway SAS Siège social : 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris — France Téléphone : +33 1 84 13 00 00 Site : scaleway.com Localisation des données : centres de données Scaleway situés en France (régions fr-par et/ou fr-pri).

La distribution publique des contenus statiques peut transiter par un réseau de diffusion (CDN) opéré par un prestataire tiers ; les informations relatives à ce prestataire et à la mise en cache sont détaillées dans la page Données personnelles & cookies.

4. Propriété intellectuelle#

Le Site, sa structure générale, ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (textes, illustrations, photographies, vidéos, marques, logos, icônes, code source visible et masqué) sont la propriété exclusive de la société ChallengeMyProject ou, le cas échéant, de ses partenaires, auteurs ou licenciés. Ils sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle, notamment par les articles L. 111-1 et suivants et L. 711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, exploitation commerciale ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de ChallengeMyProject. Tout manquement constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La citation courte avec mention claire de la source et lien hypertexte vers l’article original est tolérée dans le cadre de l’exception de citation prévue à l’article L. 122-5 du même code.

5. Liens hypertextes#

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers. ChallengeMyProject n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de protection des données ou les pratiques commerciales de ces sites tiers, et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu ou les préjudices éventuels résultant de leur consultation.

La création de liens vers le Site est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de ChallengeMyProject. Tout lien faisant un usage abusif du Site, notamment dans un cadre trompeur ou diffamatoire, pourra faire l’objet d’une demande de suppression.

6. Cookies et données personnelles#

Le Site dépose des cookies et traceurs limités au strict nécessaire, ainsi que, sous réserve de votre consentement explicite, des cookies de mesure d’audience et d’analyse. Le détail des cookies déposés, leur finalité, leur durée de vie, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation) sont décrits sur la page dédiée Données personnelles & cookies.

Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». L’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Médiation de la consommation#

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, ChallengeMyProject informe ses clients consommateurs qu’en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, ils ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Aucun médiateur n’a été désigné à ce jour pour les missions B2C ponctuelles ; les clients consommateurs sont invités à adresser leur réclamation par écrit à [email protected] et, en l’absence d’accord amiable, peuvent saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Cette procédure ne s’applique pas aux relations B2B (entre professionnels), qui sont régies exclusivement par les contrats spécifiques conclus entre les parties.

8. Accessibilité numérique#

ChallengeMyProject porte une attention particulière à l’accessibilité de ses interfaces et applique, dans la mesure du raisonnable, les recommandations du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1) et les critères WCAG 2.1 niveau AA. La société n’étant pas soumise à l’obligation légale prévue à l’article 47 de la loi n° 2005-102, aucune déclaration formelle de conformité n’est publiée à ce stade.

Les utilisateurs constatant un défaut d’accessibilité sur le Site peuvent le signaler à [email protected] ; chaque retour est traité dans un délai raisonnable.

9. Limitation de responsabilité#

ChallengeMyProject met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site et la continuité de son fonctionnement. Toutefois, ChallengeMyProject ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes concernant les informations publiées sur le Site, sous réserve des dispositions impératives du droit français ;
• des interruptions, indisponibilités temporaires ou dysfonctionnements affectant le Site, notamment pour des raisons de maintenance, d’évolution technique ou de force majeure ;
• des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ou de l’utilisation par un tiers non autorisé des moyens de communication mis à disposition ;
• des dommages directs ou indirects causés au matériel ou aux données de l’utilisateur lors de la consultation du Site.

Il appartient à tout utilisateur du Site de prendre les mesures appropriées (mises à jour, antivirus, sauvegardes) pour protéger ses propres données et équipements.

10. Crédits#

Conception, développement et exploitation : équipe interne ChallengeMyProject Iconographie : Pexels, banques d’illustrations libres de droits et photographies originales Polices typographiques : Montserrat (Open Font License), auto-hébergée Pile technique : Astro, Tailwind CSS — code et contenus versionnés en Git

11. Droit applicable et juridiction compétente#

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français. Pour les relations entre professionnels, le tribunal de commerce de Rennes est compétent ; pour les relations avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent conformément aux articles 46 et suivants du Code de procédure civile et aux dispositions du Code de la consommation.

12. Évolution des mentions légales#

ChallengeMyProject se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation, dont la date de mise à jour figure en bas de page.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à [email protected].