Liberté d'expression : peut-on tout dire sur Internet ?

Inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la liberté d’expression est l’un des piliers des sociétés démocratiques. Peut-on pour autant tout dire sur Internet ? Que dit la loi à ce sujet ? Existe-t-il une censure ? Revenons sur les grands principes qui régissent la liberté d’expression en ligne.

Aux origines d’Internet : partage d’informations et liberté absolue#

Internet a été conçu comme un réseau informatique mondial permettant aux individus, quelles que soient leur nationalité et leur culture, de s’exprimer librement et sans entrave. La liberté des échanges et l’accès à l’information gratuite et sans limite ont été des principes forts lors de la création d’Internet. Les internautes peuvent s’y informer et communiquer entre eux avec une facilité incroyable.

Les atteintes à la liberté d’expression#

Bien qu’étant une liberté fondamentale dans les sociétés démocratiques, la liberté d’expression n’est pas absolue : l’injure, la diffamation de personnes, de produits et de services, la haine raciale ou encore l’apologie du terrorisme constituent des atteintes à la liberté d’expression et sont sanctionnées pénalement. La loi ne permet pas non plus de diffuser en ligne des contenus protégés par la propriété intellectuelle, violant la vie privée ou le droit à l’image, ou encore divulguant des données à caractère personnel. Les règles juridiques qui régissent la liberté d’expression dans la vie réelle s’appliquent également sur Internet.

Liberté d’expression et réseaux sociaux : sensibiliser les internautes#

L’anonymat offert par les réseaux sociaux ne permet pas non plus de tout dire. La prise de conscience des conséquences juridiques de ses prises de parole sur ces plateformes est encore faible. Un travail de sensibilisation reste à faire, en particulier auprès des publics les plus jeunes.

Si un internaute estime avoir subi une atteinte sur les réseaux sociaux (injure, diffamation, etc.), il peut effectuer un signalement en ligne auprès de la plateforme concernée. Celle-ci peut être contrainte à supprimer les contenus déclarés illicites.

La censure sur Internet dans le monde#

L’accès à Internet est loin d’être libre partout dans le monde : fermetures de sites Internet dénonçant l’action d’un gouvernement, contenus supprimés, restrictions d’accès à certains sites en fonction de l’actualité politique, interdiction permanente de certains réseaux sociaux… Les exemples de censures sur Internet abondent partout dans le monde.

Reporters sans frontières (RSF) organise chaque année, le 12 mars, une journée mondiale contre la cybercensure. L’ONG récompense une personnalité (internaute, blogueur ou « cyberdissident ») qui se distingue par ses activités pour la défense de la liberté d’expression.

La question de la régulation des prises de parole sur Internet est loin d’être close. La montée en puissance des fausses informations, leur diffusion de manière virale à grande échelle, la puissance des GAFA ou encore les questions de cyberharcèlement poussent les États à reprendre la main sur cette question en établissant un nouveau cadre réglementaire. C’est tout l’objet du Digital Services Act (DSA), dont l’objectif est de faire d’Internet un « espace plus sûr pour les utilisateurs », en luttant notamment contre la haine en ligne et la diffusion de fausses informations.