Accessibilité numérique : permettre à tous d'accéder au Web

Consulter le site Internet de sa commune, effectuer ses achats en ligne, communiquer avec une administration, lire une vidéo… Autant d’actions qui semblent en apparence banales, mais peuvent s’avérer (très) complexes pour des personnes en situation de handicap. Que dit la loi au sujet de l’accessibilité numérique ? Comment s’engager dans une démarche de mise en conformité de son site Internet ? Explications.

Quelles sont les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour naviguer sur Internet ?#

Il existe différents types de handicaps et chacun d’entre eux peut entraîner des difficultés pour naviguer sur Internet. En voici quelques exemples en fonction du type de handicap.

• Handicap moteur : difficultés à utiliser correctement son clavier et sa souris ou à réaliser une combinaison de plusieurs touches.
• Handicap cognitif : difficultés à se repérer sur un site Internet dont la navigation n’est pas assez structurée et les blocs de texte trop longs.
• Handicap visuel : gêne liée à des contrastes de couleurs insuffisants, absence de description textuelle des images.
• Handicap auditif : difficultés à lire une vidéo qui n’aurait pas de sous-titres ou des fichiers audio qui ne seraient pas légendés.

Pour pallier ces problèmes, des « technologies d’assistance » ont été développées. Leur objectif est de faciliter la navigation des personnes en situation de handicap. Citons les claviers et souris adaptés, les navigateurs spécifiques, les lecteurs d’écran, etc. Malgré tout, bon nombre de ces dispositifs s’avèrent inutiles si le site Web en question ne respecte ni les standards ni les bonnes pratiques en matière d’accessibilité numérique.

Accessibilité numérique : définition#

L’accessibilité numérique peut être définie comme un droit, permettant à chacun d’accéder librement aux outils informatiques, ressources et services en ligne, contenus et services numériques. Ce droit doit également être garanti aux personnes porteuses d’un handicap, quel qu’il soit (moteur, cognitif, visuel, auditif), qu’il soit visible ou invisible, durable ou temporaire, etc.

L’accessibilité numérique est encadrée par des normes internationales, appelées « Web Content Accessibility Guidelines » (WCAG). Ces directives ont été élaborées par le World Wide Web Consortium (W3C), un regroupement de spécialistes de l’accessibilité numérique à l’échelle mondiale. Si le référentiel élaboré par le W3C ne présente pas un caractère contraignant, les bonnes pratiques qu’il décrit servent néanmoins de référence pour la mise en accessibilité des supports Web.

L’accessibilité numérique, une obligation légale#

Différents pays ont élaboré leurs propres référentiels en matière d’accessibilité numérique. En France, le document de référence est le « RGAA » ou « Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité ». Le RGAA a été amendé et c’est la version 4.1 qui sert désormais de référence. Le RGAA est disponible sur numerique.gouv.fr.

D’un point de vue légal, l’accessibilité numérique est encadrée par plusieurs textes, notamment :

• L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
• L’article 106 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
• Le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.

L’accessibilité numérique concerne aussi bien les sites Internet, intranet et extranet que les applications mobile.

Quelles sont les entités concernées et leurs obligations en matière d’accessibilité numérique ?#

Les organismes concernés par cette obligation d’accessibilité sont listés dans la loi :

• Les personnes morales de droit public (l’État et ses services, les collectivités territoriales, les établissements publics, les groupements d’intérêt public, etc.) ;
• Les personnes morales de droit privé délégataires d’une mission de service public, et celles créées pour satisfaire des besoins d’intérêt général avec un caractère autre qu’industriel et commercial ;
• Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros.

Ces organismes doivent publier une déclaration d’accessibilité pour chaque site ou service concerné. Ce document « est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence ». Il indique aux usagers le taux de conformité du service de communication en ligne au RGAA (conformité totale, conformité partielle, non-conformité). La sanction prévue en cas de non-conformité est de 20 000 € par site Internet ou par application.

Les organismes concernés sont également tenus d’élaborer et de publier un schéma pluriannuel d’accessibilité, qui détaille les travaux prévus en matière d’accessibilité numérique et leur calendrier de mise en œuvre sur 3 ans. Enfin, les usagers doivent pouvoir signaler au propriétaire du site leurs difficultés en matière d’accessibilité.

Concrètement, quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place pour rendre son site Web accessible ?#

La mise en accessibilité de ses sites Web et applications est une démarche au long cours et qui demande d’intégrer de nombreux paramètres relatifs à la navigation, aux formulaires, aux images, etc. Voici quelques exemples :

• Bien hiérarchiser les différents niveaux de titres.
• Permettre à l’internaute de naviguer à l’aide de son clavier.
• Ajouter une alternative textuelle aux images présentes sur le site, ainsi que des sous-titres aux vidéos.
• Mettre en place des niveaux de contraste suffisants entre le texte du site et son arrière-plan.
• Être attentif à la structuration des formulaires et à l’étiquetage des différents champs, proposer des aides lors de la saisie.
• Etc.

Comment s’engager dans une démarche d’accessibilité numérique ?#

Au moment du lancement de leur démarche en matière d’accessibilité numérique, les organismes concernés cherchent généralement à bénéficier d’un regard externe. Ils font alors appel à des experts pour réaliser un audit, avoir un état des lieux de l’accessibilité de leurs services de communication en ligne et des travaux à mener pour les mettre en conformité. Ils peuvent bénéficier d’un accompagnement technique, d’un renfort en formation, et faire réaliser leur déclaration de conformité.

Il est recommandé d’intégrer la question de l’accessibilité numérique dès le début d’un projet (refonte d’un site Internet, création d’une application mobile, etc.), pour éviter d’avoir à traiter un trop grand nombre de correctifs.

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Au-delà de l’aspect purement légal, les organismes et entreprises ont tout intérêt à se saisir de cette question de l’accessibilité numérique, qui porte en elle une dimension sociétale et éthique. Répondre aux besoins spécifiques des internautes en situation de handicap constitue un acte fort en faveur de l’inclusion des personnes handicapées et de leur participation à la société. L’objectif : permettre à chacun de profiter du monde numérique et de ses opportunités.